Permis de construire Mixte N° 07423923X0014

Permis de construire n° 07423923X0014 à Saint-Jean-de-Sixt pour 2 647 m² de logement et locaux, Chemin Des Sixt

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 07423923X0014

Demandeur

SCCV LE KOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07423923X0014, délivré le 11 juin 2024 à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Sixt. Le projet est porté par SCCV LE KOS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 22 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 2 507 m² d'habitation et 140 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2096, A2098, A2196. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Sixt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 949 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

2 647 m²

Variation nette

+2 001 m²

Surface totale après

2 647 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2096 A2098 A2196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 646 m² 2 507 m² 0 m² 646 m² 0 m² 1 861 m² 2 507 m²
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 646 m² 2 647 m² 0 m² 646 m² 0 m² 2 001 m² 2 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 22 5 - - 37
2,7 % 24,3 % 59,5 % 13,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE KOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981546401
SIRET
98154640100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT CRAN GEVRIE (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423923X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Sixt, à Saint-Jean-de-Sixt (74450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LE KOS et accordé le 11 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 22 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 507 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423923X0014, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sixt.

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