Permis de construire à Saint-Jean-de-Sixt pour 1 050 m² de locaux - 1339 Route De Forgeassoud Le Plan Des Forgeassoud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 07423922X0001
Demandeur
FLO LITTLE RANCH
Cette page présente le permis de construire n° 07423922X0001, délivré le 14 mars 2022 à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1339 Route De Forgeassoud Le Plan Des Forgeassoud, Saint-Jean-de-Sixt (74450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLO LITTLE RANCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A4355.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan Des Forgeassoud
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 050 m² |
| Total | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLO LITTLE RANCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402544886
- SIRET
- 40254488600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ST JEAN DE SIXT (74450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07423922X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |