Permis de construire Mixte N° 07423918X0001

Permis de construire à Saint-Jean-de-Sixt pour 2 768 m² de logement et locaux - 10 Chemin Leon Laydernier Les Sixt

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 07423918X0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07423918X0001, délivré le 5 avril 2018 à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Chemin Leon Laydernier Les Sixt, Saint-Jean-de-Sixt (74450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 379 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 9 T3, 9 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 443 m² d'habitation et 325 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A3337, A3344, A3925.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 379 m²

Surface créée

2 768 m²

Variation nette

+2 768 m²

Surface totale après

2 768 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/04/2018
3
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3337 A3344 A3925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sixt

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 443 m² 2 443 m²
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 2 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 768 m² 2 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 9 9 1 - 35
5,7 % 40,0 % 25,7 % 25,7 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423918X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 379 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemin Leon Laydernier Les Sixt, Saint-Jean-de-Sixt (74450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 9 T3, 9 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 443 m² d'habitation et 325 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423918X0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Sixt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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