Permis de construire n° 07423916X0008 à Saint-Jean-de-Sixt pour 1 383 m² de logement, Lieu-Dit La Mouille
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 décembre 2016
Dossier PC n° 07423916X0008
Demandeur
ALPES CREATION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2016 à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07423916X0008 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Mouille. Le demandeur déclaré est ALPES CREATION IMMOBILIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A4179, A663. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Sixt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 1 383 m² |
| Total | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 1 383 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 12 | 3 | - | - | 21 |
| - | 28,6 % | 57,1 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPES CREATION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519094601
- SIRET
- 51909460100019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CRAN GEVRIER (74960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07423916X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |