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Permis de construire Logement N° 07423915X0011

Permis de construire à Saint-Jean-de-Sixt pour 203 m² de logement - Rue Saint Pierre Favre Le Villaret

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Pierre Favre Le Villaret, Saint-Jean-de-Sixt (74450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE COTTAGE DU VILLARET et accordé le 2 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423915X0011, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Sixt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 07423915X0011

Demandeur

LE COTTAGE DU VILLARET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07423915X0011, délivré le 2 décembre 2015 à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Saint Pierre Favre Le Villaret, Saint-Jean-de-Sixt (74450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE COTTAGE DU VILLARET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A5003.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/12/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villaret

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²
Total	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COTTAGE DU VILLARET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 820037356
SIRET: 82003735600012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07423915X0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Pierre Favre Le Villaret, Saint-Jean-de-Sixt (74450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE COTTAGE DU VILLARET et accordé le 2 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423915X0011, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Sixt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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