Permis de construire n° 07423914X0014 à Saint-Jean-de-Sixt pour 331 m² de logement, Chem Rural Dit De Charrier De-Sixt
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 07423914X0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2014 à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07423914X0014 porte sur un projet situé Chem Rural Dit De Charrier De-Sixt.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1744. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Sixt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De-Sixt
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Total | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 3 | 3 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07423914X0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |