Permis de construire Logement N° 0742362400098

Permis de construire à Saint-Gervais-les-Bains pour 2 825 m² de logement - 383 Avenue Du Mont D'arbois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PC n° 0742362400098

Demandeur

CARRE D'OR

Cette page présente le permis de construire n° 0742362400098, délivré le 18 avril 2025 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 383 Avenue Du Mont D'arbois, Saint-Gervais-les-Bains (74170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE D'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 8 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1386, A2915, A3377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 692 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

2 825 m²

Variation nette

+2 225 m²

Surface totale après

2 825 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1386 A2915 A3377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 825 m² 2 825 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 600 m² 2 825 m² 0 m² 600 m² 0 m² 2 225 m² 2 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 13 8 3 - 34
- 29,4 % 38,2 % 23,5 % 8,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE D'OR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832110464
SIRET
83211046400035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742362400098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 383 Avenue Du Mont D'arbois, Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE D'OR et accordé le 18 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 8 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742362400098, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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