Permis de construire Logement N° 0742362400083

Permis de construire n° 0742362400083 à Saint-Gervais-les-Bains pour 978 m² de logement, 464 Route Des Tacounets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 0742362400083

Demandeur

VERSOLALTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742362400083 a été délivré le 22 novembre 2024 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 464 Route Des Tacounets. La demande émane de VERSOLALTO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1662, F2155, F4152. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 046 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

978 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1662 F2155 F4152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 978 m² 0 m² 172 m² 0 m² 806 m² 978 m²
Total 172 m² 978 m² 0 m² 172 m² 0 m² 806 m² 978 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERSOLALTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913384103
SIRET
91338410300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742362400083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 464 Route Des Tacounets, à Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VERSOLALTO et accordée le 22 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742362400083, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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