Permis de construire n° 0742362300026 à Saint-Gervais-les-Bains pour 428 m² de logement, 270 Che De L Erney
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 0742362300026
Demandeur
SCI TAHOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 270 Che De L Erney, le permis de construire n° 0742362300026 a été délivré le 10 juillet 2023 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI TAHOE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 886 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F2128, F2144, F2205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 428 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 278 m² | 428 m² |
| Total | 150 m² | 428 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 278 m² | 428 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TAHOE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902609569
- SIRET
- 90260956900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PREVESSIN MOENS (01280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742362300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |