Permis de construire Locaux N° 0742362200089

Permis de construire à Saint-Gervais-les-Bains pour 6 912 m² de locaux - Le Chatelet Dessus

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 0742362200089

Demandeur

REFFUGE IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0742362200089, délivré le 27 mars 2023 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chatelet Dessus, Saint-Gervais-les-Bains (74170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REFFUGE IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 456 m² en hébergement hôtelier, 3 456 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I3176, I3574, I3577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 709 m²

Surface créée

6 912 m²

Variation nette

+6 912 m²

Surface totale après

6 912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I3176 I3574 I3577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 912 m² 6 912 m²
Total 0 m² 6 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 912 m² 6 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 3 456 m²
Commerce et services 0 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 3 456 m²
Total locaux 0 m² 6 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 912 m² 6 912 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REFFUGE IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
994370823
SIRET
99437082300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742362200089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chatelet Dessus, Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REFFUGE IMMO et accordé le 27 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742362200089, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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