Permis de construire n° 0742362200089 à Saint-Gervais-les-Bains pour 3 456 m² de locaux, Le Chatelet Dessus
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PC n° 0742362200089
Demandeur
REFFUGE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chatelet Dessus, le permis de construire n° 0742362200089 a été délivré le 27 mars 2023 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est REFFUGE IMMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 456 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 456 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I3176, I3574, I3577. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 3 456 m² |
| Total | 0 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 3 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 3 456 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 3 456 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 3 456 m² |
Ce dossier crée 3 456 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 61
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REFFUGE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 994370823
- SIRET
- 99437082300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742362200089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |