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Permis de construire Mixte N° 0742362200070

Permis de construire à Saint-Gervais-les-Bains pour 833 m² de logement et locaux - 60 Imp Des Luciolles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Imp Des Luciolles, Saint-Gervais-les-Bains (74170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON MERE et accordé le 27 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742362200070, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 0742362200070

Demandeur

MAISON MERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0742362200070, délivré le 27 décembre 2022 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Imp Des Luciolles, Saint-Gervais-les-Bains (74170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON MERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 884 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

833 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/12/2022

Chantier (DOC)

19/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	36 m²	474 m²	0 m²	510 m²	510 m²
Locaux	797 m²	0 m²	323 m²	797 m²	0 m²	323 m²
Total	797 m²	36 m²	797 m²	797 m²	36 m²	833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	323 m²	0 m²	323 m²	323 m²
Équipements publics	797 m²	0 m²	797 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	797 m²	323 m²	797 m²	0 m²	323 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	5	4	-	-	-	10
10,0 %	50,0 %	40,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON MERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 921507448
SIRET: 92150744800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIOUDE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742362200070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Imp Des Luciolles, Saint-Gervais-les-Bains (74170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON MERE et accordé le 27 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 4 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742362200070, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

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