Permis de construire n° 0742362200044 à Saint-Gervais-les-Bains pour 153 m² de locaux, Les Lanches D En Haut
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PC n° 0742362200044
Demandeur
SCI LE BOITET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Lanches D En Haut, le permis de construire n° 0742362200044 a été délivré le 21 octobre 2022 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI LE BOITET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G18, G21, G23. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 286 m² |
| Total | 133 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 133 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 286 m² |
| Total locaux | 133 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BOITET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907846695
- SIRET
- 90784669500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742362200044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |