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Permis de construire Locaux N° 0742362200015

Permis de construire à Saint-Gervais-les-Bains pour 2 468 m² de locaux - Les Granges Des Chattrix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Granges Des Chattrix, Saint-Gervais-les-Bains (74170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONT BLANC IMMOBILIER et accordé le 16 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742362200015, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 0742362200015

Demandeur

MONT BLANC IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0742362200015, délivré le 16 août 2022 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Granges Des Chattrix, Saint-Gervais-les-Bains (74170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONT BLANC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 576 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1208, A1210, A1217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 576 m²

Surface existante avant

1 234 m²

Surface créée

2 468 m²

Variation nette

+1 234 m²

Surface totale après

2 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1208 A1210 A1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 234 m²	0 m²	1 234 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 468 m²	0 m²	2 468 m²	2 468 m²
Total	1 234 m²	2 468 m²	1 234 m²	1 234 m²	2 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 234 m²	1 234 m²	1 234 m²
Commerce et services	1 234 m²	1 234 m²	1 234 m²
Total locaux	2 468 m²	2 468 m²	2 468 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONT BLANC IMMOBILIER

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 607020252
SIRET: 60702025200013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: ST GERVAIS LES BAINS (74170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742362200015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 576 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Granges Des Chattrix, Saint-Gervais-les-Bains (74170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONT BLANC IMMOBILIER et accordé le 16 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742362200015, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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