Permis de construire Logement N° 0742362100140

Permis de construire n° 0742362100140 à Saint-Gervais-les-Bains pour 146 m² de logement, Les Granges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 0742362100140

Demandeur

DU GOUTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742362100140, délivré le 17 juin 2022 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Granges. La demande émane de DU GOUTER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3013, A3021, A3412. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
25/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A3013 A3021 A3412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU GOUTER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900805441
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES BIZOTS (71710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742362100140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Granges, à Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU GOUTER et accordée le 17 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742362100140, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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