Permis de construire Logement N° 0742362100137

Permis de construire à Saint-Gervais-les-Bains pour 408 m² de logement - Le Tronchet Devant D En Ba

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 0742362100137

Demandeur

SCI DES CHALETS PIERRE PLATE

Cette page présente le permis de construire n° 0742362100137, délivré le 22 août 2022 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Tronchet Devant D En Ba, Saint-Gervais-les-Bains (74170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CHALETS PIERRE PLATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 022 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 1 - - 7
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHALETS PIERRE PLATE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
313334146
SIRET
31333414600047
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST GERVAIS LES BAINS (74170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742362100137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Tronchet Devant D En Ba, Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CHALETS PIERRE PLATE et accordé le 22 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742362100137, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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