Permis de construire n° 0742362000036 à Saint-Gervais-les-Bains pour 216 m² de locaux, 5002 Rte Des Cretes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 0742362000036
Demandeur
SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5002 Rte Des Cretes, le permis de construire n° 0742362000036 a été délivré le 23 juin 2020 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G3304. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 216 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 191 m² | 216 m² |
| Total | 25 m² | 216 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 191 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 216 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 191 m² | 216 m² |
| Total locaux | 25 m² | 216 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 191 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 351484811
- SIRET
- 35148481100010
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ST GERVAIS LES BAINS (74170)
Autres dossiers de SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742362000036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |