Permis de construire Locaux N° 0742361800090

Permis de construire n° 0742361800090 à Saint-Gervais-les-Bains pour 397 m² de locaux, La Picherie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 0742361800090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742361800090 a été délivré le 12 février 2019, pour un projet situé La Picherie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2718, A975. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 201 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

397 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A2718 A975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m²
Total 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m²
Total locaux 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 6EME ARRONDISSEMENT (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742361800090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Picherie, à Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742361800090, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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