Permis de construire Mixte N° 0742361700031

Permis de construire à Saint-Gervais-les-Bains pour 2 601 m² de logement et locaux - 105 Che Des Pres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 0742361700031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0742361700031, délivré le 26 septembre 2017 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 105 Che Des Pres, Saint-Gervais-les-Bains (74170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 10 T2, 16 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 2 415 m² d'habitation et 186 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I1652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 650 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

2 601 m²

Variation nette

+2 346 m²

Surface totale après

2 601 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/09/2017
3
Chantier (DOC)
26/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 2 415 m² 0 m² 255 m² 0 m² 2 160 m² 2 415 m²
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 255 m² 2 601 m² 0 m² 255 m² 0 m² 2 346 m² 2 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 10 16 5 - - 38
18,4 % 26,3 % 42,1 % 13,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 8EME ARRONDISSEMENT (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742361700031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Che Des Pres, Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 10 T2, 16 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 415 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742361700031, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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