Permis de construire n° 0742361600034 à Saint-Gervais-les-Bains pour 21 m² de locaux, 198 Rte Du Chateau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 0742361600034
Demandeur
LE POUSSICERF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742361600034 a été délivré le 21 septembre 2016, pour un projet situé 198 Rte Du Chateau. La demande émane de LE POUSSICERF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 21 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H3579, H4021, H4022. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 530 m² |
| Total | 509 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 509 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 530 m² |
| dont Hôtels | 509 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 530 m² |
| Total locaux | 509 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 530 m² |
Ce dossier crée 21 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE POUSSICERF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788990687
- SIRET
- 78899068700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST GERVAIS LES BAINS (74170)
Autres dossiers de LE POUSSICERF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742361600034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |