Permis de construire Logement N° 0742361500007

Permis de construire n° 0742361500007 à Saint-Gervais-les-Bains pour 72 m² de logement, La Vignette

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 0742361500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742361500007 a été délivré le 31 mars 2015 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Vignette.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1099, A1483. Ce dossier s'inscrit parmi les 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
16/05/2017
Autorisation
31/03/2015
3
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1099 A1483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSIMY (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742361500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 16/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Vignette, à Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 16 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742361500007, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gervais-les-Bains

Autres types d'autorisations à Saint-Gervais-les-Bains