Permis de construire n° 0742361300020 à Saint-Gervais-les-Bains pour 4 817 m² de locaux, La Foret Du Milieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 juillet 2013
Dossier PC n° 0742361300020
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742361300020, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2013 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Foret Du Milieu. Le dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 232 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 232 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A956, A957. L'ensemble des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | -585 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 232 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 4 817 m² | 4 817 m² |
| Total | 585 m² | 4 232 m² | 585 m² | 0 m² | 585 m² | 4 232 m² | 4 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 232 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 4 817 m² | 4 817 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 232 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 4 817 m² | 4 817 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 232 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 4 817 m² | 4 817 m² |
Ce dossier crée 4 232 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 84
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01009)
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742361300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 11/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |