Permis de construire Logement N° 0742361200085

Permis de construire n° 0742361200085 à Saint-Gervais-les-Bains pour 254 m² de logement, La Perette

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 0742361200085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742361200085, délivré le 29 janvier 2013 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Perette.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont E3911, E3912. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 036 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
3
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E3911 E3912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perette

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 232 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 7 m² 232 m² -239 m² 0 m²
Total 239 m² 22 m² 232 m² 7 m² 232 m² 15 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERVAIS LES BAINS (74170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742361200085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Perette, à Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742361200085, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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