Permis de construire Locaux N° 07423421X0002

Permis de construire n° 07423421X0002 à Saint-Ferréol pour 900 m² de locaux, 276 Route De La Plaine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 07423421X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07423421X0002 a été délivré le 11 juin 2021 à Saint-Ferréol (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 276 Route De La Plaine.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C439, 0C440, 0C3047. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

1 820 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

2 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
11/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ferréol

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C439 0C440 0C3047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ferréol Code postal 74210 Identifiant INSEE 74234
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 820 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 720 m²
Total 1 820 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 820 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 720 m²
Total locaux 1 820 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FERREOL (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423421X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 276 Route De La Plaine, à Saint-Ferréol (74210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423421X0002, déposé en mairie de Saint-Ferréol.

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