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Permis de construire Locaux N° 07423412X0007

Permis de construire à Saint-Ferréol pour 405 m² de locaux - 145 Rte Du Rosay Bois De La Gliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 145 Rte Du Rosay Bois De La Gliere, Saint-Ferréol (74210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ABS PRECISION et accordé le 12 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423412X0007, instruit par la commune de Saint-Ferréol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier PC n° 07423412X0007

Demandeur

SARL ABS PRECISION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07423412X0007, délivré le 12 janvier 2013 à Saint-Ferréol (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 145 Rte Du Rosay Bois De La Gliere, Saint-Ferréol (74210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ABS PRECISION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1900, 0B1901.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Ferréol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1900 0B1901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De La Gliere

Territoire administratif

Commune: Saint-Ferréol Code postal 74210 Identifiant INSEE 74234
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²
Total	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ABS PRECISION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433460466
SIRET: 43346046600025
Code APE (NAF): 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation: MARLENS (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07423412X0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 145 Rte Du Rosay Bois De La Gliere, Saint-Ferréol (74210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ABS PRECISION et accordé le 12 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423412X0007, instruit par la commune de Saint-Ferréol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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