Permis de construire Logement N° 07423323X0011

Permis de construire n° 07423323X0011 à Saint-Félix pour 253 m² de logement, Hameau De Mercy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 07423323X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Félix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07423323X0011 a été délivré le 6 décembre 2023, pour un projet situé Hameau De Mercy.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A442, 0A439, 0A438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 702 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

-122 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Félix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A442 0A439 0A438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Mercy

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix Code postal 74540 Identifiant INSEE 74233
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 107 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Locaux 375 m² 0 m² 0 m² 268 m² 107 m² -375 m² 0 m²
Total 375 m² 146 m² 107 m² 268 m² 107 m² -122 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423323X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hameau De Mercy, à Saint-Félix (74540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423323X0011, déposé en mairie de Saint-Félix.

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