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Permis de construire Logement N° 07423322X0005

Permis de construire à Saint-Félix pour 2 867 m² de logement - 0252 Rue Marius Picon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 843 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0252 Rue Marius Picon, Saint-Félix (74540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V COTE VILLAGE - SAINT FELIX et accordé le 27 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423322X0005, instruit par la commune de Saint-Félix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 07423322X0005

Demandeur

S.C.C.V COTE VILLAGE - SAINT FELIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07423322X0005, délivré le 27 octobre 2022 à Saint-Félix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0252 Rue Marius Picon, Saint-Félix (74540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V COTE VILLAGE - SAINT FELIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1395, 0B1396, 0B1393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 843 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

2 867 m²

Variation nette

+2 514 m²

Surface totale après

2 867 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/10/2022

Chantier (DOC)

25/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Félix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1395 0B1396 0B1393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Félix Code postal 74540 Identifiant INSEE 74233
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 867 m²	0 m²	2 867 m²	2 867 m²
Locaux	353 m²	0 m²	353 m²	0 m²	0 m²
Total	353 m²	2 867 m²	353 m²	2 514 m²	2 867 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V COTE VILLAGE - SAINT FELIX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 914785597
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ALLONZIER LA CAILLE (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07423322X0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 843 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0252 Rue Marius Picon, Saint-Félix (74540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V COTE VILLAGE - SAINT FELIX et accordé le 27 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423322X0005, instruit par la commune de Saint-Félix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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