Permis de construire Logement N° 07423322X0005

Permis de construire n° 07423322X0005 à Saint-Félix pour 2 867 m² de logement, 0252 Rue Marius Picon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 07423322X0005

Demandeur

S.C.C.V COTE VILLAGE - SAINT FELIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07423322X0005 a été délivré le 27 octobre 2022 à Saint-Félix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0252 Rue Marius Picon. La demande émane de S.C.C.V COTE VILLAGE - SAINT FELIX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1395, 0B1396, 0B1393. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 843 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

2 867 m²

Variation nette

+2 514 m²

Surface totale après

2 867 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
25/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Félix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1395 0B1396 0B1393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix Code postal 74540 Identifiant INSEE 74233
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 867 m² 2 867 m²
Locaux 353 m² 0 m² 0 m² 353 m² 0 m² -353 m² 0 m²
Total 353 m² 2 867 m² 0 m² 353 m² 0 m² 2 514 m² 2 867 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V COTE VILLAGE - SAINT FELIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914785597
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ALLONZIER LA CAILLE (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423322X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 843 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0252 Rue Marius Picon, à Saint-Félix (74540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.C.V COTE VILLAGE - SAINT FELIX et accordée le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423322X0005, déposé en mairie de Saint-Félix.

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