Permis de construire Mixte N° 07423319X0006

Permis de construire à Saint-Félix pour 263 m² de logement et locaux - Lieu- Brolliet Vers Le Pont

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 07423319X0006

Demandeur

AMANDINE

Cette page présente le permis de construire n° 07423319X0006, délivré le 25 juillet 2019 à Saint-Félix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Brolliet Vers Le Pont, Saint-Félix (74540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMANDINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C347, 0C2047.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

936 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
07/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Saint-Félix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C347 0C2047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Félix Code postal 74540 Identifiant INSEE 74233
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 189 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 242 m² 0 m² 48 m² 0 m² 237 m² 0 m² 53 m²
Total 242 m² 26 m² 237 m² 0 m² 237 m² 26 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Agricole et forestier 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 5 m²
Total locaux 242 m² 0 m² 48 m² 0 m² 237 m² 0 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMANDINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381022334
SIRET
38102233400019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SAINT-FELIX (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423319X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Brolliet Vers Le Pont, Saint-Félix (74540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMANDINE et accordé le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423319X0006, instruit par la commune de Saint-Félix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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