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Permis de construire Locaux N° 07423317X0008

Permis de construire à Saint-Félix pour 138 m² de locaux - 582 Route D'annecy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 582 Route D'annecy, Saint-Félix (74540).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423317X0008, instruit par la commune de Saint-Félix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 07423317X0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07423317X0008, délivré le 8 mars 2018 à Saint-Félix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 582 Route D'annecy, Saint-Félix (74540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B996, 0B995, 0B793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

15/04/2022

Autorisation

08/03/2018

Chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Localisation du projet à Saint-Félix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B996 0B995 0B793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Félix Code postal 74540 Identifiant INSEE 74233
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	67 m²	71 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total	71 m²	67 m²	71 m²	71 m²	67 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	67 m²	71 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALBY-SUR-CHERAN (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07423317X0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 mars 2018
Date de dépôt	15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 582 Route D'annecy, Saint-Félix (74540).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423317X0008, instruit par la commune de Saint-Félix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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