Permis de construire Logement N° 07423316X0002

Permis de construire n° 07423316X0002 à Saint-Félix pour 201 m² de logement, 485 Route De Pattu D'en Bas

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 07423316X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 485 Route De Pattu D'en Bas, le permis de construire n° 07423316X0002 a été délivré le 27 juin 2016 à Saint-Félix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1644, 0B320. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 512 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Félix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1644 0B320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix Code postal 74540 Identifiant INSEE 74233
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 0 m²
Total 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FELIX (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423316X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 485 Route De Pattu D'en Bas, à Saint-Félix (74540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423316X0002, déposé en mairie de Saint-Félix.

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