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Permis de construire Locaux N° 07423315X0010

Permis de construire à Saint-Félix pour 546 m² de locaux - Rue Du Mont Blanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 546 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Mont Blanc, Saint-Félix (74540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BONIMMO SAINT FELIX et accordé le 15 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423315X0010, instruit par la commune de Saint-Félix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 07423315X0010

Demandeur

BONIMMO SAINT FELIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07423315X0010, délivré le 15 octobre 2015 à Saint-Félix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Mont Blanc, Saint-Félix (74540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BONIMMO SAINT FELIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 148 m² en bureaux, 398 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2647, 0C2646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Félix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2647 0C2646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Félix Code postal 74540 Identifiant INSEE 74233
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	546 m²
Total	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	148 m²	148 m²	148 m²
Entrepôt	398 m²	398 m²	398 m²
Total locaux	546 m²	546 m²	546 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONIMMO SAINT FELIX

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 798127601
SIRET: 79812760100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHE SUR FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07423315X0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 546 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Mont Blanc, Saint-Félix (74540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BONIMMO SAINT FELIX et accordé le 15 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423315X0010, instruit par la commune de Saint-Félix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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