Permis de construire Locaux N° 07423221X0001

Permis de construire n° 07423221X0001 à Saint-Eustache pour 40 m² de locaux, 9000 Route De La Pierre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 07423221X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2021 à Saint-Eustache (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07423221X0001 porte sur un projet situé 9000 Route De La Pierre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B877, 0B969. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eustache.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Eustache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B877 0B969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eustache Code postal 74410 Identifiant INSEE 74232
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 304 m²
Total 264 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 264 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 304 m²
Total locaux 264 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423221X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9000 Route De La Pierre, à Saint-Eustache (74410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423221X0001, déposé en mairie de Saint-Eustache.

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