Permis de construire Logement N° 07423215X0002

Permis de construire n° 07423215X0002 à Saint-Eustache pour 238 m² de logement, 513 Rte De La Croix Blanche

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 07423215X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07423215X0002 a été délivré le 10 mars 2016 à Saint-Eustache (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 513 Rte De La Croix Blanche.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 238 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B41, 0B42. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eustache.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

-107 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Eustache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B41 0B42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eustache Code postal 74410 Identifiant INSEE 74232
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 353 m²
Locaux 345 m² 0 m² 0 m² 107 m² 238 m² -345 m² 0 m²
Total 460 m² 0 m² 238 m² 107 m² 238 m² -107 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAVERGES (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423215X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 238 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 513 Rte De La Croix Blanche, à Saint-Eustache (74410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423215X0002, déposé en mairie de Saint-Eustache.

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