Permis de construire Logement N° 07423115X0001

Permis de construire n° 07423115X0001 à Saint-Eusèbe pour 92 m² de logement, 300 Rte D'orbessy Bas Orbessy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 07423115X0001

Demandeur

SCI DES SOURCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07423115X0001, délivré le 23 mars 2015 à Saint-Eusèbe (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 300 Rte D'orbessy Bas Orbessy. La demande émane de SCI DES SOURCES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1356, 0C1354, 0C1314. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eusèbe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

765 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
06/01/2016
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1356 0C1354 0C1314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eusèbe Code postal 74150 Identifiant INSEE 74231
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES SOURCES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481016624
SIRET
48101662400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423115X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 06/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 300 Rte D'orbessy Bas Orbessy, à Saint-Eusèbe (74150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES SOURCES et accordé le 23 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423115X0001, déposé en mairie de Saint-Eusèbe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Eusèbe

Autres types d'autorisations à Saint-Eusèbe