Permis de construire Logement N° 07422921H0015

Permis de construire n° 07422921H0015 à Saint-Cergues pour 148 m² de logement, 89 Clos De L'ile

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 07422921H0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2021 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422921H0015 porte sur un projet situé 89 Clos De L'ile.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2888, B2892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cergues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

793 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Saint-Cergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2888 B2892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422921H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 89 Clos De L'ile, à Saint-Cergues (74140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422921H0015, déposé en mairie de Saint-Cergues.

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