Permis de construire Logement N° 07422919H0042

Permis de construire n° 07422919H0042 à Saint-Cergues pour 1 532 m² de logement, 71 Rue De La Colombe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 07422919H0042

Demandeur

ST CERGUES - RUE DE LA COLOMBE - RA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422919H0042 a été délivré le 9 mars 2020, pour un projet situé 71 Rue De La Colombe. Le demandeur déclaré est ST CERGUES - RUE DE LA COLOMBE - RA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 026 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, dont 2 individuels et 19 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 4 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2360. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 026 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 352 m²

Surface totale après

1 532 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 532 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 352 m² 1 532 m²
Total 180 m² 1 532 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 352 m² 1 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 2
Logements collectifs 19
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 4 2 - 21
- 28,6 % 42,9 % 19,0 % 9,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST CERGUES - RUE DE LA COLOMBE - RA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853056679
SIRET
85305667900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422919H0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (2 individuels, 19 collectifs), pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 026 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Rue De La Colombe, à Saint-Cergues (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ST CERGUES - RUE DE LA COLOMBE - RA et accordé le 9 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 4 T4 et 2 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422919H0042, déposé en mairie de Saint-Cergues.

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