Permis de construire n° 07422916H0030 à Saint-Cergues pour 1 959 m² de locaux, 104 Rue Des Voirons
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 07422916H0030
Demandeur
IMMOTEL ANNEMASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 104 Rue Des Voirons, le permis de construire n° 07422916H0030 a été délivré le 22 décembre 2016 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). IMMOTEL ANNEMASSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 959 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 959 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C577, C2521, C2522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
09/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Cergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 959 m² | 1 959 m² |
| Total | 0 m² | 1 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 959 m² | 1 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 959 m² | 1 959 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 959 m² | 1 959 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 959 m² | 1 959 m² |
Ce dossier crée 1 959 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 83
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOTEL ANNEMASSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825046790
- SIRET
- 82504679000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CHESNAY (78150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422916H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |