Permis de construire n° 07422913H0006 à Saint-Cergues pour 1 546 m² de locaux, Les Contamines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2013
Dossier PC n° 07422913H0006
Demandeur
LES TARINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Contamines, le permis de construire n° 07422913H0006 a été délivré le 30 juin 2013 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LES TARINES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 546 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3833, 0C3835, 0C612. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2014
Achèvement (DAACT)
09/04/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Cergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Contamines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 1 546 m² |
| Total | 0 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 1 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 1 546 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 1 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TARINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 527866206
- SIRET
- 52786620600016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-CERGUES (74140)
Autres dossiers de LES TARINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422913H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2013 |
| Date de dépôt | 09/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |