Permis de construire Logement N° 07422819A0001

Permis de construire n° 07422819A0001 à Saint-Blaise pour 427 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 07422819A0001

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2019 à Saint-Blaise (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422819A0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Blaise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
07/03/2020
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
07/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Blaise

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Blaise Code postal 74350 Identifiant INSEE 74228
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448875179
SIRET
44887517900013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
ST BLAISE (74350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422819A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 07/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 427 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN et accordée le 15 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422819A0001, déposé en mairie de Saint-Blaise.

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