Permis de construire n° 07422520A0048 à Rumilly pour 63 m² de locaux, 13 avenue du General de Gaull
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 décembre 2020
Dossier PC n° 07422520A0048
Demandeur
LES MOTS EN CAVALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422520A0048 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2020 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 13 avenue du General de Gaull. LES MOTS EN CAVALE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 460 m², le programme représentait 63 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 303. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 460 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 63 m² parmi les 102 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 177 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 63 m² | -102 m² | 0 m² |
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 138 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 63 m² | 39 m² | 63 m² | -39 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 138 m² |
| Total locaux | 75 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES MOTS EN CAVALE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rumilly.
Demandeur
LES MOTS EN CAVALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513301416
- SIRET
- 51330141600014
- Code APE (NAF)
- 47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422520A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AO 303 à Rumilly (74150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.