Permis de construire n° 07422519A0015 à Rumilly pour 825 m² de logement, 8 rue des Verts Pres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 07422519A0015
Demandeur
LE PANORAMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422519A0015 a été délivré le 26 novembre 2019 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 rue des Verts Pres. La demande émane de la société de programme immobilier LE PANORAMIQUE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 825 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 412 m², soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 545, AZ 546, AZ 547. La voie, rue des Verts Pres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 412 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 825 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
| Total | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | 5 | 1 | - | - | 14 |
| 7,1 % | 50,0 % | 35,7 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PANORAMIQUE, une SCCV basée à Rumilly. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LE PANORAMIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841218852
- SIRET
- 84121885200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Autres dossiers de LE PANORAMIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422519A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 30/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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