Permis de construire n° 07422518A0017 à Rumilly pour 350 m² de logement, Les Praillats
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 07422518A0017
Demandeur
KOSE ECEVIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2018 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422518A0017 porte sur un projet situé Les Praillats. La demande émane de KOSE ECEVIT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 350 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 16 914 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 578. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Praillats, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 914 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 350 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KOSE ECEVIT, une société civile immobilière (SCI) basée à Rumilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KOSE ECEVIT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513779546
- SIRET
- 51377954600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422518A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 578 à Rumilly (74150)
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