Permis de construire Locaux N° 07422517A0051

Permis de construire n° 07422517A0051 à Rumilly pour 3 418 m² de locaux, Zac Des Perouses

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 07422517A0051

Demandeur

SCI STOCKALP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Des Perouses, le permis de construire n° 07422517A0051 a été délivré le 9 janvier 2018 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI STOCKALP.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 418 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1064, C1082, C1190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 468 m²

Surface existante avant

3 176 m²

Surface créée

3 418 m²

Variation nette

+3 418 m²

Surface totale après

6 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/01/2018
Chantier (DOC)
09/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1064 C1082 C1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 176 m² 3 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 418 m² 6 594 m²
Total 3 176 m² 3 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 418 m² 6 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 176 m² 3 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 418 m² 6 594 m²
dont Bureaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Entrepôt 3 176 m² 3 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 229 m² 6 405 m²
Total locaux 3 176 m² 3 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 418 m² 6 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STOCKALP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388602666
SIRET
38860266600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1992
Localisation
RUMILLY (74150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422517A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 468 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Perouses, à Rumilly (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI STOCKALP et accordé le 9 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422517A0051, déposé en mairie de Rumilly.

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