Le permis de construire n° 07422514A0013 a été délivré le 29 septembre 2014 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 720 route de Marigny.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 834 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 255 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 2036, C 2039. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/09/2014

Autorisation

29/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 2036 C 2039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 834 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire et 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 255 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 255 m² parmi les 355 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 355 m² à 285 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	30 m²	255 m²	0 m²	0 m²	285 m²	285 m²
Locaux	355 m²	0 m²	0 m²	100 m²	255 m²	-355 m²	0 m²
Total	355 m²	30 m²	255 m²	100 m²	255 m²	-70 m²	285 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422514A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 septembre 2014
Date de dépôt	29/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rumilly

PC n°07422514A0012 Logement Autorisé

route de Broise Broise

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

15 sept. 2014 210 m² SDP

PC n°07422514A0014 Logement Terminé

impasse des Hutins

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

16 sept. 2014 99 m² SDP

PC n°07422514A0015 Logement Terminé

impasse des Hutins

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

16 sept. 2014 99 m² SDP

PC n°07422514A0019 Logement Terminé

Martenex

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

27 oct. 2014 132 m² SDP

PC n°07422514A0018 Logement Commencé

Martenex

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

29 oct. 2014 149 m² SDP

PC n°07422514A0021 Logement Commencé

8 allée des Biches

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

02 déc. 2014 154 m² SDP

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