À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422513A0034 a été délivré le 10 décembre 2013, pour un projet situé 8 allée des Biches Chemin de Bouchet.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 881 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 123 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 230, AL 233. Sur la même voie, allée des Biches, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/12/2013

Autorisation

10/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 230 AL 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Bouchet

Territoires administratifs

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 881 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 123 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 461 m² à 489 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	338 m²	28 m²	123 m²	0 m²	151 m²	489 m²
Locaux	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	0 m²
Total	461 m²	28 m²	123 m²	123 m²	28 m²	489 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUMILLY (74150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422513A0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	10/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, allée des Biches à Rumilly (74150)

L’autre dossier recensé allée des Biches depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07422513A0036 Logement Terminé

8 allée des Biches

Rumilly (74150)

Transformation avec extension

17/12/2013 140 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rumilly

PC n°07422513A0026 Locaux Terminé

5 rue du Mont-Blanc

Rumilly (74150)

Extension sans transformation

01 déc. 2013 294 m² SDP CEREAL PARTNERS FRANCE

PC n°07422513A0033 Logement Terminé

Gueron

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

02 déc. 2013 95 m² SDP

PC n°07422513A0042 Locaux Commencé

rue du Peclod Zae de Balvay - Lot N° 6

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

09 déc. 2013 204 m² SDP LES RIVES DU SIERROZ

PC n°07422513A0035 Logement Terminé

8 allée des Biches - Chemin

Rumilly (74150)

Transformation avec extension

10 déc. 2013 154 m² SDP

PC n°07422513A0036 Logement Terminé

8 allée des Biches Chemin de Bouchet

Rumilly (74150)

Transformation avec extension

17 déc. 2013 140 m² SDP

PC n°07422513A0040 Logement Autorisé

route de Lornay Broise

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

03 janv. 2014 140 m² SDP

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