À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422512A0052 a été délivré le 19 mars 2013, pour un projet situé La Fuly - La Riziere. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE PAINTBALL SPORTIF DE RUMILLY.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 701 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 143. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 701 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 701 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	30 m²	30 m²	30 m²
dont Entrepôt	30 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	30 m²	30 m²	30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION DE PAINTBALL SPORTIF DE RUMILLY, dont l'adresse déclarée est à Rumilly.

Demandeur

ASSOCIATION DE PAINTBALL SPORTIF DE RUMILLY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 497567529
SIRET: 49756752900019
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création: 2006
Localisation: RUMILLY (74150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422512A0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°07422512A0143 Locaux Autorisé

boulevard de l'Europe - Rd Parking Hyper U

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

13 mars 2013 15 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°07422512A0056 Logement Terminé

Martenex

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

14 mars 2013 82 m² SDP

PC n°07422512A0058 Locaux Commencé

Les Grands Champs

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18 mars 2013 390 m² SDP BONNAFANA

PC n°07422513A0002 Logement Commencé

20 route de Cessens Champ du Comte

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

17 avr. 2013 167 m² SDP

PC n°07422512A0059 Logement Terminé

Aicle

Rumilly (74150)

Transformation sans extension

22 avr. 2013 75 m² SDP

PC n°07422513A0010 Logement Annulé

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24 avr. 2013 162 m² SDP

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