Permis de construire Locaux N° 07422512A0052

Permis de construire n° 07422512A0052 à Rumilly pour 30 m² de locaux, La Fuly - La Riziere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 07422512A0052

Demandeur

ASSOCIATION DE PAINTBALL SPORTIF DE RUMILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422512A0052 a été délivré le 19 mars 2013, pour un projet situé La Fuly - La Riziere. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE PAINTBALL SPORTIF DE RUMILLY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 701 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE PAINTBALL SPORTIF DE RUMILLY

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
497567529
SIRET
49756752900019
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422512A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 701 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Fuly - La Riziere, à Rumilly (74150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE PAINTBALL SPORTIF DE RUMILLY et accordé le 19 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422512A0052, déposé en mairie de Rumilly.

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