Permis de construire Logement N° 07422424A0028

Permis de construire à La Roche-sur-Foron pour 4 136 m² de logement - 89 Rue De Sous-Dine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PC n° 07422424A0028

Demandeur

LISEA

Cette page présente le permis de construire n° 07422424A0028, délivré le 31 mars 2025 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 89 Rue De Sous-Dine, La Roche-sur-Foron (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LISEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 916 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, 17 T4, 2 T5, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM90, AM88, AM91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 916 m²

Surface créée

4 136 m²

Variation nette

+4 136 m²

Surface totale après

4 136 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM90 AM88 AM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 136 m² 4 136 m²
Total 0 m² 4 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 136 m² 4 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 22 17 2 - 59
- 30,5 % 37,3 % 28,8 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LISEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
993726710
SIRET
99372671000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422424A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 916 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Rue De Sous-Dine, La Roche-sur-Foron (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LISEA et accordé le 31 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, 17 T4, 2 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422424A0028, instruit par la commune de La Roche-sur-Foron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Foron

Autres types d'autorisations à La Roche-sur-Foron