Permis de construire Logement N° 07422420A0024

Permis de construire à La Roche-sur-Foron pour 5 235 m² de logement - 168 Rue Lamartine Quartier Des Afforets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 07422420A0024

Demandeur

RUE LAMARTINE - LA ROCHE SUR FORON - RA

Cette page présente le permis de construire n° 07422420A0024, délivré le 28 octobre 2020 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 168 Rue Lamartine Quartier Des Afforets, La Roche-sur-Foron (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RUE LAMARTINE - LA ROCHE SUR FORON - RA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 344 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 37 T3, 17 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE636, AE37, AE35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 344 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

5 235 m²

Variation nette

+4 522 m²

Surface totale après

5 235 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
19/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE636 AE37 AE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Des Afforets

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 493 m² 5 235 m² 0 m² 493 m² 0 m² 4 742 m² 5 235 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 713 m² 5 235 m² 0 m² 713 m² 0 m² 4 522 m² 5 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 37 17 - - 78
1,3 % 29,5 % 47,4 % 21,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE LAMARTINE - LA ROCHE SUR FORON - RA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833023393
SIRET
83302339300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422420A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 5 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 344 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 168 Rue Lamartine Quartier Des Afforets, La Roche-sur-Foron (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RUE LAMARTINE - LA ROCHE SUR FORON - RA et accordé le 28 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 37 T3, 17 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422420A0024, instruit par la commune de La Roche-sur-Foron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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