Permis de construire Logement N° 07422419A0019

Permis de construire n° 07422419A0019 à La Roche-sur-Foron pour 280 m² de logement, 593 Route Des Biolles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 07422419A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 593 Route Des Biolles, le permis de construire n° 07422419A0019 a été délivré le 18 juin 2019 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1702. L'ensemble des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
18/06/2019
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D1702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 360 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Total 360 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-SUR-FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422419A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 593 Route Des Biolles, à La Roche-sur-Foron (74800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422419A0019, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Roche-sur-Foron

Autres types d'autorisations à La Roche-sur-Foron