Permis de construire Locaux N° 07422418A0001

Permis de construire à La Roche-sur-Foron pour 368 m² de locaux - 154 Rue Ingenieurs Sansoube Lotissement ""Le Rochois""

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 07422418A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07422418A0001, délivré le 13 juillet 2018 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 154 Rue Ingenieurs Sansoube Lotissement ""Le Rochois"", La Roche-sur-Foron (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 217 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en bureaux, 302 m² en commerce et services, 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD74, BD70, BD68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 217 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD74 BD70 BD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Rochois""

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Commerce et services 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422418A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 154 Rue Ingenieurs Sansoube Lotissement ""Le Rochois"", La Roche-sur-Foron (74800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422418A0001, instruit par la commune de La Roche-sur-Foron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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