Permis de construire Locaux N° 07422417A0054

Permis de construire n° 07422417A0054 à La Roche-sur-Foron pour 604 m² de locaux, Rue Adhemar Fabri Zae ""Les Afforets""

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 07422417A0054

Demandeur

INTWEE IMMO PARTNER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422417A0054, délivré le 24 avril 2018 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Adhemar Fabri Zae ""Les Afforets"". Le demandeur déclaré est INTWEE IMMO PARTNER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD114, BD117, BD118. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 806 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2018
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD114 BD117 BD118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae ""Les Afforets""

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 604 m² 0 m² 94 m² 0 m² 510 m² 604 m²
Total 94 m² 604 m² 0 m² 94 m² 0 m² 510 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 94 m² 604 m² 0 m² 94 m² 0 m² 510 m² 604 m²
dont Bureaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
dont Entrepôt 94 m² 106 m² 0 m² 94 m² 0 m² 12 m² 106 m²
Total locaux 94 m² 604 m² 0 m² 94 m² 0 m² 510 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTWEE IMMO PARTNER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828281485
SIRET
82828148500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARIGNIER (74970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422417A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 806 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Adhemar Fabri Zae ""Les Afforets"", à La Roche-sur-Foron (74800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INTWEE IMMO PARTNER et accordée le 24 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422417A0054, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

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